LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS

5.000 CFA

En Côte-d’Ivoire, les futurs époux ont une préférence marquée pour le régime de la communauté de biens qui apparait dans l’opinion commune comme le plus approprié car consacrant la solidarité et l’unité des époux.
Il convient de souligner, cependant, que ce régime est relativement complexe. Il soulève en particulier la question des créances entre époux, celle des récompenses de la communauté ainsi que la distinction du titre et de la finance lorsque l’un des conjoints exerce une activité libérale.
Par ailleurs, ce régime comporte de nombreux risques ; même lorsqu’aucun des conjoints n’est engagé dans le domaine des affaires.

Les auteurs :
KASSIA Bi Oula Joachim est Agrégé de droit privé, consultant et formateur en droit des affaires. Ancien doyen (2010 à 2022) et Maitre de Conférences de l’UFR de Sciences Juridique, Administrative et politique de l’Université FHB d’Abidjan-Cocody
KAPEU Mathias est Docteur en droit privé, expert consultant et formateur spécialiste en droit des affaires notamment en droit boursier et droit du travail.

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Description

En Côte-d’Ivoire, les futurs époux ont une préférence marquée pour le régime de la communauté de biens qui apparait dans l’opinion commune comme le plus approprié car consacrant la solidarité et l’unité des époux.
Il convient de souligner, cependant, que ce régime est relativement complexe. Il soulève en particulier la question des créances entre époux, celle des récompenses de la communauté ainsi que la distinction du titre et de la finance lorsque l’un des conjoints exerce une activité libérale.
Par ailleurs, ce régime comporte de nombreux risques ; même lorsqu’aucun des conjoints n’est engagé dans le domaine des affaires.

Les auteurs :
KASSIA Bi Oula Joachim, Agrégé de droit privé, consultant et formateur en droit des affaires. Ancien doyen (2010 à 2022) et Maitre de Conférences de l’UFR de Sciences Juridique, Administrative et politique de l’Université FHB d’Abidjan-Cocody
KAPEU Mathias,Docteur en droit privé, expert consultant et formateur spécialiste en droit des affaires notamment en droit boursier et droit du travail.

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